Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mydaylife (ci-après « le Service ») est mis à disposition de ses utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Mydaylife est une application web de gestion du quotidien regroupant notamment : planning, repas et recettes, courses, rappels, budget, objets connectés, journal personnel, assistant, administration du foyer et espace familial partagé (« Mon cercle »).

Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur et hébergeur

2.1 — Éditeur du Service

• Dénomination : Jérémy BODART
• Forme juridique / statut : Personne physique
• Adresse : [Adresse postale complète]
• Email de contact : contact@mydaylife.fr
• Directeur de la publication : Jérémy Bodart

2.2 — Hébergeur

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Serveur situé en France (domaine mydaylife.fr)

Article 3 — Acceptation et accès au Service

3.1. L'accès au Service est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus), à titre personnel et non professionnel, dans un but de gestion de son quotidien.

3.2. La consultation du Service peut se faire sans création de compte, au moyen d'une session de démonstration. Cette session n'offre qu'un accès limité et ne donne droit à aucune conservation des données au-delà de la session.

3.3. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Le Service applique un contrôle d'âge lors de l'inscription ; toute inscription en violation de cette règle peut entraîner la suppression immédiate du compte.

3.4. L'accès au Service suppose la disponibilité d'un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone), d'un navigateur web récent et d'une connexion à Internet. Les coûts d'accès (abonnement, forfait, équipement) restent à la charge de l'utilisateur.

3.5. Le Service est actuellement fourni gratuitement, hors coûts d'accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit d'introduire, à terme, des services payants ou des fonctionnalités optionnelles payantes, sous réserve d'en informer les utilisateurs au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Article 4 — Inscription, compte et sécurité

4.1 — Création du compte

4.1.1. L'inscription requiert la communication d'un nom, prénom, identifiant, adresse email valide, date de naissance et d'un mot de passe, ainsi que l'acceptation des présentes CGU par la case prévue à cet effet.

4.1.2. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4.1.3. L'adresse email doit être validée par le biais du lien de confirmation envoyé par le Service. Un compte non validé peut voir ses fonctionnalités limitées.

4.2 — Identifiants et mot de passe

4.2.1. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Il s'engage à ne pas les communiquer à un tiers et à informer l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

4.2.2. Le Service impose un mot de passe d'au moins douze (12) caractères, soumis à une politique de robustesse, et stocké sous forme de valeur dérivée (irréversible) : le mot de passe n'est jamais conservé en clair.

4.2.3. Une authentification à deux facteurs (TOTP ou codes de secours) est disponible et recommandée. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un accès au compte résultant d'une négligence de l'utilisateur quant à la conservation de ses identifiants.

4.3 — Suspension et blocage

Le Service applique des dispositifs de protection : blocage temporaire après plusieurs tentatives de connexion échouées, verrouillage par adresse IP en cas d'abus, et suspension d'un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 5 — Mon cercle (espace familial) et comptes d'enfants

5.1. Le module « Mon cercle » permet à un utilisateur adulte (ci-après « le parent ») d'inviter jusqu'à six (6) enfants âgés de 3 à 17 ans et jusqu'à trois (3) proches adultes à partager certains espaces de travail.

5.2. Les comptes d'enfants sont créés exclusivement par le parent, au moyen d'une invitation nominative ; l'inscription en direct est réservée aux majeurs.

5.3. Le parent choisit, module par module, ce qui est partagé (lecture, écriture ou rien). Certains espaces ne sont jamais partageables : profil, journal personnel, administration et réglages du foyer.

5.4. Le parent demeure seul responsable de l'usage fait du Service par les comptes dont il a assuré la création, y compris les mineurs, et garantit avoir recueilli, le cas échéant, l'accord des détenteurs de l'autorité parentale et du représentant légal de chaque enfant rattaché.

5.5. Le parent peut à tout moment couper le lien avec un membre ; l'accès partagé est alors supprimé sans délai.

Article 6 — Fonctionnement du Service et stockage des données

6.1. Stockage local. Par défaut, les données saisies par l'utilisateur (planning, repas, budget, notes, journal, listes, recettes, etc.) sont conservées localement dans son navigateur et ne sont pas transmises à un serveur.

6.2. Synchronisation facultative. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, créer un compte et activer la synchronisation vers l'API du Service afin que ses données soient reproduites sur plusieurs appareils et sauvegardées. La synchronisation est optionnelle : l'application reste utilisable sans elle.

6.3. Session de démonstration. Les données d'une session de démonstration sont temporaires et ne sont pas conservées après la fermeture de la session.

6.4. Objets connectés. Les fonctionnalités liées aux objets connectés s'appuient sur une passerelle locale et sont facultatives ; elles supposent l'existence et la configuration d'équipements compatibles, dont l'installation et la sécurité relèvent de l'utilisateur.

6.5. L'utilisateur est informé que toute donnée saisie hors ligne sera synchronisée ultérieurement et demeure, tant qu'elle n'est pas synchronisée, soumise aux caractéristiques de sécurité du terminal utilisé (accès physique, chiffrement, sauvegardes).

Article 7 — Contenus de l'utilisateur

7.1. L'utilisateur reste seul titulaire des contenus qu'il saisit dans le Service (textes, notes, recettes, libellés, listes, budgets, images éventuelles).

7.2. En saisissant ces contenus, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée du contrat, strictement nécessaire à l'hébergement, la reproduction, la synchronisation et la sauvegarde de ces contenus en vue du fonctionnement du Service.

7.3. L'utilisateur s'interdit de déposer ou de diffuser via le Service tout contenu :

• de nature illicite, pornographique, violent, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ;
• portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée) ;
• constituant une atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ayant un caractère publicitaire ou promotionnel à des fins commerciales.

7.4. L'éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

7.5. Le journal personnel (« Mon journal ») est un espace privé. Il n'est ni partagé avec les autres membres du foyer, ni accessible à l'éditeur, sauf obligation légale.

Article 8 — Usages interdits

Sans que cette liste soit limitative, l'utilisateur s'interdit de :

1. utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à autrui ;
2. tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, ou d'interférer avec le fonctionnement du Service (injection, déni de service, contournement des mesures de sécurité, force brute) ;
3. extraire, scraper ou collecter automatisément les contenus ou les données du Service, ou les exploiter pour alimenter un service concurrent ;
4. réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source, en dehors des limites autorisées par la loi ;
5. reproduire ou exploiter commercialement le Service ou ses contenus ;
6. créer de faux comptes, usurper une identité ou tenter de contourner le contrôle d'âge ou les verrous de sécurité ;
7. diffuser des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant ;
8. utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam).

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1. Le Service, son architecture, son code source, sa charte graphique, ses marques, ses logos, sa documentation et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

9.2. La présente convention n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, qui ne dispose que d'un droit d'usage personnel, strictement limité aux besoins de la consultation du Service.

9.3. Le code source de l'application étant, le cas échéant, publié sous licence libre, son usage est régi exclusivement par les termes de ladite licence.

Article 10 — Services et données tiers

Le Service s'appuie sur des services tiers externes et facultatifs. Il en résulte que :

• Météo et géolocalisation : la pastille météo et la localisation utilisent des services publics tiers (open-meteo.com, services de géolocalisation inverse par adresse IP). En cas d'indisponibilité, ces fonctionnalités sont simplement masquées.
• Base de recettes : des recherches de recettes sont adressées à une base publique tierce (themealdb.com).
• Horoscope : une API tierce peut être sollicitée.
• Objets connectés / assistant vocal : la passerelle locale communique avec des équipements appartenant à l'utilisateur.
• Emails transactionnels : la validation de compte, la récupération de mot de passe et les notifications sont acheminées par un prestataire de transactionnel email (Brevo).

L'éditeur n'est pas responsable des disponibilités, contenus, pratiques de confidentialité ou modifications apportés par ces tiers. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Article 11 — Données personnelles et vie privée

11.1. L'éditeur traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés.

11.2. Résumé des traitements :

11.3. Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent :

• directement depuis le Service : export complet des données (rubrique RGPD) et suppression définitive du compte (après confirmation par le mot de passe) ;
• par email à l'adresse de contact indiquée à l'article 2, en joignant la preuve de votre identité si nécessaire.

11.4. Suppression du compte. La suppression du compte entraîne l'effacement des données de compte, des sessions et des documents synchronisés, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, journaux de sécurité).

11.5. Sauvegardes. Des sauvegardes chiffrées de la base sont réalisées quotidiennement et conservées pendant une durée limitée, sur une infrastructure située dans l'Union européenne, puis copiées hors du serveur principal. Elles sont détruites à l'expiration de cette durée.

11.6. En l'absence de réponse à une demande, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

11.7. Le présent article constitue la politique de confidentialité du Service. Il est complété par les articles 6 (stockage des données), 10 (services tiers) et 12 (cookies et stockage local) des présentes CGU.

Article 12 — Cookies et stockage local

Le Service utilise principalement le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver vos données et vos préférences (session, cache, file de synchronisation). Des cookies strictement techniques peuvent également être déposés pour le fonctionnement de la session et la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est déposé.

Article 13 — Disponibilité et maintenance

13.1. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 h sur 24, 7 j sur 7, sans toutefois en garantir un fonctionnement ininterrompu.

13.2. L'éditeur peut suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour cause de force majeure, sans indemnisation.

13.3. L'éditeur se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer une fonctionnalité du Service à tout moment, afin d'en améliorer l'usage ou de répondre à une évolution technique ou légale.

13.4. Le Service pouvant évoluer, l'utilisateur est invité à sauvegarder régulièrement ses données au moyen de l'export proposé dans l'application.

Article 14 — Limitation de responsabilité

14.1. Les informations et résultats produits par le Service (calculs budgétaires, plannings, suggestions de menus, conseils de l'assistant, horoscope, rappels) sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel de nature médicale, juridique, financière, fiscale ou nutritionnelle.

14.2. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de la perte de données résultant d'une utilisation non conforme du Service, d'une suppression involontaire, d'un dysfonctionnement du navigateur ou du terminal, ou d'une absence de sauvegarde locale par l'utilisateur ;
• des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• des dysfonctionnements imputables à un tiers, à un réseau de télécommunication ou à une force majeure ;
• du contenu des liens hypertextes ou des services tiers mentionnés à l'article 10 ;
• d'un usage du Service fait par un tiers à partir des identifiants de l'utilisateur.

14.3. L'éditeur ne peut garantir la sécurité absolue du Service. L'utilisateur reste responsable de la sécurité de ses terminaux (mises à jour, antivirus, verrouillage).

14.4. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée au delà d'un montant de cent (100) euros à raison d'un même fait, sauf faute lourde ou dol, ni à raison d'un dommage qui ne serait pas directement causé par le Service.

Article 15 — Comptes inactifs et résiliation

15.1. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel, la suppression du compte emportant résiliation des présentes CGU.

15.2. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur pourra suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

15.3. Les comptes inactifs depuis une durée supérieure à vingt-quatre (24) mois peuvent être désactivés, après information préalable à l'adresse email du compte.

Article 16 — Modification des CGU

16.1. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

16.2. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen utile (email, avis dans le Service) au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, sauf modification rendue obligatoire par la loi ou impérativement plus rapide pour des raisons de sécurité.

16.3. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. À défaut, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte.

Article 17 — Réclamations et contact

Toute réclamation, question ou demande relative aux présentes CGU ou au Service peut être adressée à l'éditeur :

• Email : contact@mydaylife.fr
• Site : https://mydaylife.fr

L'éditeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais. À défaut de résolution amiable, les dispositions de l'article 18 s'appliquent.

Article 18 — Droit applicable et litiges

18.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

18.2. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, y compris lorsque plusieurs défendeurs sont appelés, ou lorsque le consommateur défendeur réside en France.

18.3. Si l'utilisateur n'est pas consommateur, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la juridiction dont relève l'éditeur.

Article 19 — Nullité partielle et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, les autres stipulations demeureraient en vigueur. L'échec de l'éditeur à se prévaloir d'un article des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toute convention antérieure portant sur le même objet.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :

• Email : contact@mydaylife.fr
• Site : https://mydaylife.fr